Dans le domaine de l’assurance de dommages pour entreprises, il est crucial de bien comprendre le fonctionnement de la règle proportionnelle (aussi appelée règle proportionnelle de l’indemnité). Cette règle peut avoir un impact important sur le montant que vous recevrez en cas de sinistre.
Qu’est-ce que la règle proportionnelle ?
La règle proportionnelle s’applique lorsque le montant d’assurance déclaré est inférieur à la valeur réelle du bien assuré. En d’autres termes, si vous sous-assurez votre bâtiment, vos équipements ou votre marchandise, vous pourriez ne pas être entièrement indemnisé en cas de sinistre, même partiel.
La règle proportionnelle est une méthode de calcul pour déterminer le montant d’assurance adéquat basé sur le coût de remplacement d’un bien. Il est important de comprendre les risques d’être sous-assuré pour que vous puissiez faire un choix éclairé. En cas de perte totale, l’indemnité est limitée au montant assuré. Il est conseillé de choisir un montant d’assurance égal à la valeur du bien ou à son coût de remplacement si vous avez une clause « valeur à neuf ».
En cas de perte partielle, l’indemnité peut être réduite proportionnellement en fonction de l’insuffisance. L’article 2493 du Code civil du Québec prévoit une application à 100 % de la règle proportionnelle. Cependant, votre contrat d’assurance pourrait inclure un pourcentage différent (comme 90 % ou 80 %).
Pour obtenir une indemnité couvrant la totalité des dommages en cas de perte partielle, assurez vos biens à un montant minimal selon le pourcentage indiqué dans la clause de règle proportionnelle de votre contrat. Assurer vos biens à un montant inférieur pourrait vous obliger à absorber une part des dommages.
Exemples simples
Exemple | Valeur des biens | Montant d’assurance souscrit | Pourcentage de la règle proportionnelle | Montant requis | Montant des dommages | Calcul de l’indemnité B X (E – Franchise) * | Indemnité payable |
1 | 600 000 $ | 480 000 $ | 80 % | 480 000 $ | 300 000 $ | 480 000 x (300 000 – 1 000) / 480 000 | 299 000 $ |
2 | 600 000 $ | 400 000 $ | 80 % | 480 000 $ | 300 000 $ | 400 000 x (300 000 – 1 000) / 480 000 | 249 167 $ |
Pourquoi cette règle existe-t-elle ?
Elle vise à encourager les entreprises à assurer leurs biens à leur juste valeur.
Comment éviter l’application de la règle proportionnelle ?
- Faites évaluer vos biens régulièrement, notamment vos bâtiments, machines et marchandises.
- Vérifiez si votre contrat inclut une clause de “valeur à neuf” ou une marge de tolérance, comme 80%, 90% ou 100%, qui peut limiter les effets de la règle proportionnelle.
- Soyez précis dans vos déclarations
Conclusion
La règle proportionnelle est souvent mal comprise, mais elle peut avoir un impact financier important pour une entreprise en cas de sinistre. En vous assurant adéquatement, vous protégez la santé financière de votre entreprise — et vous évitez les mauvaises surprises.
Chez Gosselin Courtiers d’assurances, nous vous accompagnons pour évaluer correctement vos actifs et choisir des protections adaptées à vos besoins commerciaux.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec nos courtiers : 1 866 961-3553