Notions de base
L’immeuble en copropriété est soumis à deux contrats d’assurance distincts. Le premier est l’assurance de copropriétaire. Tous les copropriétaires sont dans l’obligation de souscrire à une police d’assurance. Cette dernière couvre généralement leur responsabilité civile, leurs biens meubles, leur frais de subsistance supplémentaire, les répartitions des parties communes et les améliorations locatives, c’est-à-dire les améliorations qui ont été apportées au condo depuis sa construction. Plusieurs autres options peuvent s’ajouter à ce contrat. Le deuxième contrat d’assurance s’appliquant à l’immeuble en copropriété est celui qui s’applique au syndicat de copropriété.Ce dernier couvre généralement la responsabilité civile du syndicat de copropriété, l’immeuble et les parties communes.
L'insuffisance d'assurance
En cas de sinistre affectant l’immeuble, la police d’assurance du syndicat de copropriété va réparer les dommages causés aux biens et à l’immeuble dont il est responsable. Dans le cas où l’assurance du syndicat de copropriété est insuffisante, les copropriétaires peuvent se retrouver dans l’obligation de payer une partie des dommages réclamés par le syndicat. Pour que les copropriétaires puissent réclamer ce dommage à leurs assureurs, il faut que le risque à l’origine des dommages soit un risque couvert par leur contrat d’assurance. Par exemple, si un dommage d’eau devait affecter le rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété de 4 logis pour un montant de 50 000 $ et que le contrat d’assurance du syndicat de copropriété couvrait ce risque pour une limite de 20 000 $, les 4 copropriétaires devraient payer le 30 000 $ restant. Si leur contrat d’assurance ne contient pas la protection pour les dommages d’eau du sol et des égouts, leurs assureurs respectifs ne payeraient pas d’indemnité et les copropriétaires devraient assumer la perte.
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